Conditions générales de vente

Une question par rapport à nos conditions d'utilisation, contactez-nous.

Articles :

1. Identification 
2. Acceptation des conditions
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Mode de règlement
7. Livraison
8. Rétractation et réclamations
9. Sécurisation des transactions
10. Garantie
11. Propriété intellectuelle
12. Informations personnelles, nominatives ou privées
13. Droit applicable

1. Identification

Le site Mob-in.com est la propriété de HOME SIGHT dont le siège social est situé au 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Le site e-commerce est édité par la société HOME SIGHT, SARL au capital de 50 000,00 €. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 528193741, numéro de TVA intracommunautaire FR 02528193741.

Le site mob-in.com propose à la vente des produits mobiliers et des accessoires.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet mob-in.com et sont exclusivement réservées aux personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mob-in et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Mob-in (Homesight) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. 

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s'avérait indisponible provisoirement après votre commande, dans ce cas, Mob-in (Homesight) vous en informera par mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous huit jours) et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Mob-in.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La validation définitive de la commande intervient après la validation et l'acception de votre paiement.

Suite à l'acceptation de votre commande, Mob-in (Homesight) vous fera parvenir un mail récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison. 

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de port. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits.
Mob-in se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

En application du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des articles électriques, électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Mob-in (Homesight) ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage.

5. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire, virement ou chèque.

L'acheteur garantit à Mob-in.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Mob-in.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur de l'échéance, majoré de trois points. Conformément à la loi depuis le 01/01/2013, en cas de retard de paiement, application d'une pénalité égale à deux fois le taux de l'intérêt en vigueur à laquelle s'additionne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet de leur prix. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.

Nonobstant la réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le complet paiement du prix.

6. Modes de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Mob-in vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit du Nord.

Par chèque : 

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Mob-in (Homesight), en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :

Mob-in (Homesight)
104 Allée Hélène Boucher

59118 Wambrechies

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée. 

Par virement bancaire : 

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée. 

En 3 ou 4 fois avec Oney : 

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

        Cette solution est disponible sous réserve d’acceptation par Oney Bank, qui peut refuser une demande de financement sans avoir à justifier sa décision.

       1. Conditions d’éligibilité

       Le paiement en plusieurs fois via Oney est réservé aux personnes majeures résidant dans un pays où ce service est disponible. Il peut être soumis à des conditions spécifiques, notamment un montant minimum et maximum de commande.

       2. Fonctionnement du paiement

• Lors de la validation de la commande, l’acheteur sélectionne Oney comme mode de paiement.

• Il est redirigé vers l’interface sécurisée de Oney pour finaliser la demande de financement.

• Après acceptation du dossier, un premier paiement est immédiatement prélevé, suivi des échéances aux dates indiquées par Oney.

        3. Frais et conditions financières

        Le paiement en plusieurs fois est offert par mob-in.

        4. Annulation et remboursement

        En cas d’annulation de commande ou de remboursement, les sommes déjà versées seront restituées selon les conditions définies par Oney. L’acheteur est invité à contacter Oney directement pour toute question relative aux remboursements et aux échéances.

        5. Responsabilité

       Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne sommes en aucun cas responsables de l’acceptation ou du refus du            financement par Oney, ni des éventuels dysfonctionnements du service. Pour toute réclamation concernant un paiement en plusieurs fois, l’acheteur doit s’adresser directement à Oney Bank.

Par Apple Pay : 

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Apple Pay accessibles ici : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/ 

1. Processus de paiement

   • Le paiement via Apple Pay s’effectue en validant la transaction à l’aide de Face ID, Touch ID ou un code d’accès.

   • Le débit est immédiat et s’effectue sur la carte bancaire enregistrée par l’Acheteur dans Apple Pay.

   • En cas de refus de paiement par la banque de l’Acheteur, la commande ne pourra pas être validée.

2. Sécurité et confidentialité

   • Apple Pay utilise un système de tokenisation assurant la sécurité des transactions.

   • Aucune donnée bancaire n’est communiquée au Vendeur par Apple Pay.

3. Remboursements et annulations

   • En cas d’annulation de la commande ou de retour des articles, le remboursement sera effectué via Apple Pay sur le moyen de paiement initialement utilisé.

   • Le délai de remboursement peut varier en fonction des délais de traitement bancaire.

4. Responsabilité

   • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au service Apple Pay, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de validation, problèmes techniques ou refus de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur.

   • Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que son appareil et sa configuration Apple Pay sont compatibles avec l’utilisation de ce mode de paiement.

7. Livraison

Mob-in (Homesight) propose une livraison :

- En France métropolitaine (Et aussi en Corse)

- En Belgique

- En Espagne

- En Italie

- Au Luxembourg

- Au Portugal

- En Autriche

- Au Pays-Bas

- En Pologne

- En Allemagne

Pour toutes commandes passées sur mob-in.com, la livraison est gratuite en France métropolitaine. Des frais de livraison s’ajoutent pour la Corse, l'Europe, et certaines zones difficiles d’accès (îles, montagnes, rues étroites, impasses) nécessitant un affrètement spécifique (véhicule léger). Le montant des frais de livraison dépend du poids et/ou du volume des produits commandés, ainsi que de l’adresse et la pièce de destination. 

Le client fait le choix entre 3 modes de livraison au choix :

• - en point retrait
• - à domicile
• - retrait sur place*, en drive, dans notre entrepôt de Neuville-en-Ferrain (*selon disponibilité du service retrait et les horaires d’ouverture applicables de notre entrepôt, modulables les weekends et jours fériés).

Selon le contenu de votre panier, nous sélectionnons pour vous, le transporteur le plus adéquat.

Certains choix ne sont pas possibles selon l’encombrement du produit, la destination ou l’entrepôt de départ.

Estimation des délais de livraison

Les délais de livraison communiqués sur le site sont inscrits à titre informatif, et selon les contrats conclus avec les transporteurs et les délais observés. Il s’agit d’une information n’ouvrant droit à aucune indemnité ou compensation en cas de retard. En outre, ces délais peuvent varier en fonction des jours fériés, des périodes de fortes activités, en cas de force majeure (notamment due à l’épidémie de Covid-19) ou en cas de grèves ou intempéries.

La livraison de votre commande se déroule en 3 étapes :

• 1. Préparation et conditionnement de votre colis dans notre entrepôt

• 2. Expédition confiée à l'un de nos transporteurs

• 3. Acheminement jusqu'à votre point de livraison

Dès que votre colis est remis au transporteur, vous êtes notifié(e) par email, dans lequel se trouve un lien de suivi pour les transporteurs qui le permettent (Geodis, Chronopost, GLS, Mazet, Colissimo).

Il vous suffit de cliquer sur ce lien, pour accéder à l'interface du transporteur et consulter toutes les étapes de l'acheminement.

À tout moment, vous trouverez ce lien en vous connectant à votre compte client sur notre site - Rubrique “Historique de vos commandes”.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou comprendre votre lien de suivi, nous vous invitons à nous adresser un e-mail via le formulaire de contact sur le site.

L’expédition est la période au cours de laquelle nous préparons votre commande et la confions à notre partenaire de livraison (délai estimé entre 24 à 48h ouvrées). Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée. S’ajoute ensuite le délai de livraison, qui dépend du type de produit commandé et du transporteur assigné à la livraison.

A l’exception des précommandes et conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, Mob-in (Homesight) est tenu de vous livrer au plus tard dans les 30 jours de la réception de votre règlement.

Livraison en point retrait

Pour les colis inférieurs à 20 kgs et/ou dont le plus grand côté ne dépasse pas 1 mètre.

Vous sélectionnez le point retrait souhaité au moment de la commande.

Dès que votre colis est déposé en point retrait, Chronopost vous envoie un SMS et/ou e-mail pour vous prévenir.

Pour retirer votre commande, vous devrez vous munir d'une pièce d’identité. Votre colis vous sera alors remis contre signature. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre commande à votre place, à condition de présenter une lettre d'autorisation signée de votre part, votre pièce d'identité et la sienne.

Si votre colis n'est pas retiré sous 7 jours, il nous sera retourné et nous serons contraints d'annuler votre commande. Des frais de retour s’appliqueront. 

Livraison à domicile

Pour les colis inférieurs à 30 kgs et/ou dont le plus grand côté ne dépasse pas 1,5 mètre.

• - Livraison express (2 à 3 jours ouvrés) à domicile (CHRONOPOST, GLS, COLISSIMO)

Chronopost vous envoie un SMS et/ou un e-mail pour vous prévenir de la date de livraison.

En cas d'absence, votre colis sera mis à disposition au point retrait le plus proche. Dans ce cas, vous en serez informé(e).

Pour réceptionner ou retirer votre commande, vous devrez vous munir d'une pièce d'identité. Votre colis vous sera remis contre signature.

GLS vous envoie un email et/ou un SMS pour vous prévenir de la date de passage.

Si le créneau proposé ne vous convient pas, vous aurez la possibilité de convenir d'une nouvelle date ou de changer l'adresse de livraison.

En cas d'absence, GLS laisse un avis de passage, contenant des instructions pour récupérer la commande. Le colis pourra être mis à votre disposition en point relais pendant 7 jours. L'adresse de celui-ci vous sera communiquée par GLS. Vous pourrez récupérer votre commande muni(e) de votre pièce d'identité et de l'avis de passage GLS.

Colissimo vous envoie un SMS et/ou un e-mail pour vous prévenir de la date de livraison.

Si le créneau proposé ne vous convient pas, vous aurez la possibilité de convenir d'une nouvelle date. 

En cas d'absence le jour de la livraison, Colissimo vous envoie le jour-même un email et/ou un SMS afin de vous proposer une nouvelle date de livraison ou la dépose de votre colis en point retrait. Il vous faudra faire part de votre choix avant minuit auprès de Colissimo via le lien que le transporteur vous aura fait parvenir par email et/ou SMS. Si vous avez sélectionné la remise en point retrait, le colis sera mis à disposition pendant 7 jours. Votre colis vous sera remis sans signature après présentation d'une pièce d'identité. 

Autre possibilité, en cas d'absence lors de la livraison, les transporteurs peuvent laisser vos colis à une tierce personne, par exemple, un voisin, avec son accord.

Pour toute commande en livraison express déposée en point de retrait par l'un de ces transporteurs, pour laquelle le colis n'a pas été retiré sous 7 jours, il nous sera retourné et nous serons contraints d'annuler votre commande. Des frais de retour s’appliqueront.

Pour les colis supérieurs à 30 kgs et/ou dont le plus grand côté dépasse 1,5 mètre.

• - Livraison à domicile (3 à 10 jours ouvrés) (GEODIS, MAZET, VIR, etc...)

Nous confions l'expédition de nos colis volumineux à des transporteurs spécialisés dans la livraison de ce type de marchandises. Le transporteur est sélectionné selon votre zone géographique.

Il vous contacte directement pour prendre rendez-vous.

Deux options pour le créneau de livraison (selon option choisie lors du passage de commande) :

- LIVRAISON STANDARD : Rendez-vous fixé à la journée du lundi au vendredi de 8h à 18h. Livraison obligatoirement au pas de porte, c'est-à-dire au pied du domicile ou de l'habitation.  

- LIVRAISON PREMIUM : Rendez-vous fixés sur créneau de 2h du lundi au dimanche, inclus jours fériés de 7h à 22h  (selon modalités spécifiques au transporteur). Livraison dans la pièce souhaitée par le client dans son domicile. 

Le transporteur contacte le client en amont afin de convenir d'un rendez-vous de livraison. D'où l'importance qu'a le client à renseigner ses coordonnées téléphoniques (numéro de mobile) lors de la commande.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors du passage de la commande sur mob-in.com après réception du règlement.

La livraison n’inclut pas la mise en service ou la reprise de votre ancien mobilier. Les livreurs n’évacuent pas les emballages, il est fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit. 

Toute erreur d’adresse de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence lors de la livraison avec rendez-vous ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire aux frais réels de la nouvelle livraison.

Concernant la LIVRAISON STANDARD : 

Si vous avez sélectionné la LIVRAISON STANDARD, la livraison se fera exclusivement au "pas de porte", c'est-à-dire en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre maison. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens jusqu’à son emplacement de destination. Nos livreurs prestataires ne sont donc pas habilités à monter les escaliers ou à rentrer directement chez vous pour déposer les produits de votre commande. En outre, les livreurs ne procèdent en aucun cas à l’installation du matériel. 

Concernant la LIVRAISON PREMIUM : 

Si vous avez sélectionné la LIVRAISON PREMIUM, nos transporteurs livrent sur créneau de 2h du lundi au dimanche, inclus jours fériés de 7h à 22h  (selon modalités spécifiques au transporteur). Livraison se fera donc dans la pièce de votre choix. Les livreurs ne procèdent en aucun cas à l’installation du matériel, ni à l'évacuation des emballages. 

Retrait drive

Rendez-vous dans notre entrepôt : MOB-IN, 33 rue de Reckem, 59960 Neuville-en-Ferrain.

Nous vous accueillerons du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h.

Pensez à relever les dimensions du ou des cartons (information présente dans la fiche produit concernée) afin de vous assurer qu’il(s) rentre(nt) dans votre coffre. Cela vous sera utile le jour J.

Le retrait drive n’est possible qu’après réception de l’email de confirmation de retrait. Nous précisons que le retrait drive n’est pas éligible à tous les produits commercialisés sur notre site. Si le service est indisponible, l’information vous sera notifiée en amont de la commande.

Si votre colis n'est pas retiré sous 30 jours, nous serons contraints d'annuler votre commande et de procéder au remboursement.

Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Le transfert au client des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des produits.

Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.
Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Client de Mob-in, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

A noter également que :

- En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

- Mob-in (Homesight) n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Mob-in (Homesight) en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

- En cas de livraison impossible pour des raisons imputables au client (adresse erronée, absence lors du rendez-vous, refus de réception sans motif valable, ou non-retrait dans les délais au point relais), la commande sera retournée à l’expéditeur. Dans ce cas, des frais forfaitaires de 15 € seront déduits du remboursement éventuel, correspondant aux coûts logistiques engagés pour la gestion du retour.

8. Rétractation et réclamations

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de Mob-in (Homesight) – 33 rue de Reckem, 59960 Neuville en Ferrain, France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mob-in est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais (hors frais de port et dans le cas d'un règlement par carte bancaire, déduction faite de frais bancaires de 1%)

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés dans le cas d'un règlement par Carte Bancaire, virement ou (délai d'encaissement irrévocable) dans le cas d'un règlement par chèque.

Toute demande ne répondant pas à ces conditions ne pourra pas être prise en compte (produit incomplet, endommagé, packaging abîmé).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation : 

Par mail : formulaire de contact

Pour toutes réclamations, contactez-nous.

9. Sécurisation des transactions

Mob-in (Homesight) met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur nos sites internet. A ce titre, nos sites Internet utilisent un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mob-in (Homesight) - Service Client, 140 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mob-in (Homesight).

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mob-in (Homesight) s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Mob-in (Homesight) ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mob-in.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mob-in.com est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Informations personnelles, nominatives ou privées

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à Mob-in (Homesight) – service client – 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, France, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande . De plus, Mob-in s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mob-in (Homesight) ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.